Glossaire

A

AAH

Allocation aux Adultes Handicapés - L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à celui de l'AAH. L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence et de nationalité, d'âge et de ressource. Pour en apprendre plus...

ACTP

Allocation Compensatrice pour Tierce Personne - L'Allocation Compensatrice pour tierce personne est une allocation versée par le Conseil Départemental aux personnes dont le taux d'incapacité est d'au moins 80%, et qui ont besoin de l'aide d'une autre personne pour assurer les actes essentiels de la vie. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap. Elle ne concerne plus que les personnes qui la percevaient déjà et qui ont choisi de la conserver. Pour en apprendre plus...

ADAPEI

Les ADAPEI, associations départementales,  sont regroupées à l'échelon national au sein de l'Unapei. De façon générale les ADAPEI sont des associations de Parents et Amis de Personnes handicapées. Elles veillent au respect de la dignité de la personne en situation de handicap, elles mettent en oeuvre des moyens et dispositifs permettant à la personne en situation de handicap d'évoluer en fonction de ses capacités pour tendre vers un épanouissement personnel et une autonompie maximale tout au long de sa vie. Elles apportent un soutien aux familles, elles gèrent des établissements. L'ADAPEI la plus proche de l'AJH est l'ADAPEI 31. Pour en apprendre plus...

ADEME

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie - L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. Pour en apprendre plus...

ADMR

L'ADMR (anciennement Aide à domicile en milieu rural) est un réseau associatif de services à la personne. Fondé en 1945, il intervient de la naissance à la fin de vie, dans quatre domaines : autonomie, services de confort à domicile, famille et santé.Il est constitué de 2 700 associations locales autonomes qui interviennent sur un territoire déterminé. Des équipes de bénévoles et de salariés détectent les besoins des populations locales, créent et font fonctionner les services à destination des clients. Les associations se regroupent en fédérations départementales, elles-mêmes représentées par l'Union nationale ADMR au niveau national. Pour en apprendre plus...

AEEH

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - L'AEEH est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans certains cas, d'un complément d'allocation. L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources. Elle est versée à la famille d'un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ( CDAPH ) détermine le taux d'incapacité de l'enfant. Les conditions d'attribution dépendent de ce taux. Pour en apprendre plus...

AFM

Association française contre les myopathies - Créée en 1958 par des malades et parents de malades, reconnue d'utilité publique en 1976, l'AFM vise un objectif clair : vaincre les maladies neuromusculaires, des maladies qui tuent muscle après muscle. Elle s'est fixé deux missions - guérir les maladies neuromusculaires et réduire le handicap qu'elles provoquent - et quatre axes prioritaires pour les maladies neuromusculaires : le développement des thérapeutiques, les actions vers les familles, la myologie et la revendication. Pour en apprendre plus...

AFNOR

Association française de normalisation - L’AFNOR2 est l'organisation française qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN). L'AFNOR a été créée en 1926 ; elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie. Elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes. Depuis sa fusion avec l'Association française pour l'assurance de la qualité en 2004, elle fait partie du groupe AFNOR. L'AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française. Pour en apprendre plus...

AFPA

Association française pour la formation professionnelle des adultes - Née en 1949, elle assure des missions d'orientation, de formation (qualifiante ou diplômante), de conseil en matière de VAE et de ressources humaines. D'abord centrée sur la qualification des salariés désirant acquérir un titre, l'AFPA s'occupe aussi depuis quelques années des demandeurs d'emploi. Pour en apprendre plus...

AGEFIPH

Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées - Cette association gère le fonds destiné à favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Partenaire de la politique de l'emploi menée par les pouvoirs publics, l'Agefiph est aujourd'hui un acteur central de l'emploi des personnes handicapées. Une mission de service public qui s'inscrit dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat. L'Agefiph est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins. Pour en apprendre plus...

AGGIR

Autonomie gérontologique groupe Iso-Ressources -  La grille Aggir est un outil de mesure de l'autonomie dans toutes ses dimensions, à travers l'observation des activités qu'effectue seule une personne âgée. Elle est utilisée dans le cadre des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et dans les EHPAD pour déterminer le degré de dépendance d’une personne âgée. Il existe six degrés de dépendance, correspondant à six « groupes iso-ressources » (Gir). C’est à l’issue du classement en Gir qu’est proposée une prise en charge répondant aux besoins de la personne âgée. Pour en apprendre plus...

AJH

Association les Jeunes Handicapés - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales ou psychiques créée en 1957 dans le sud toulousain. L'AJH accompagne aujourd'hui plus de 600 personnes handicapées adultes. Pour en apprendre plus...

AJHSCL

AJH Sport Culture Loisirs - Il s'agit de l'association sportive et culturelle créée au sein de l'AJH pour promouvoir les Activités Physiques et Sportives Adaptées (APSA), les activités culturelles et organiser des loisirs. L'AJHSCL est membre de la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA). Pour en apprendre plus...

ALD

Affection de longue durée - Les affections de longue durée (ALD) peuvent être qualifiées d’« exonérantes » ou de « non exonérantes ». Elles n’ouvrent pas les mêmes droits. Pour en apprendre plus...

ALF

Allocation de logement familiale - L'ALF est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier en cas d'accession à la propriété. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...). Pour en apprendre plus...

ALMA

Allo maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Le réseau ALMA a mis en place un réseau d'écoute des signalements de la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées grâce à un numéro de téléphone (3977). La « prise en charge » ne se fait qu'au téléphone, par le biais de centres d'écoute animés par des bénévoles. En Haute-Garonne, Alma 31 est destinée à écouter, conseiller et orienter les personnes victimes de maltraitances (personnes âgées et personnes en situation de handicap) et les témoins des situations (familles, proches, professionnels à domicile et en institution….), ainsi qu’à apporter des formations aux professionnels sur la maltraitance et la bientraitance. Pour en apprendre plus...

ALS

Allocation de logement sociale - L'ALS est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier en cas d'accession à la propriété. Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Pour en apprendre plus...

AME

Aide médicale d’État - L'AME est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte. Pour en apprendre plus...

ANACT

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - L’ANACT est un établissement public à caractère administratif français placé sous la tutelle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. L’ANACT cherche à améliorer la santé et le bien-être des salariés au travail. Elle aide, en ce sens, les entreprises à développer des projets innovants, motivants et promoteurs de l'égalité professionnelle. L'ANACT s'appuie sur un réseau d'associations régionales (ARACT). Pour en apprendre plus...

ANAH

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires, de l’Action et des Comptes publics. Sa mission depuis plus de 45 ans est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Elle est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées (Opah). Et opérateur de l’Etat dans la mise en œuvre de plans nationaux. Les axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Pour en apprendre plus...

ANAP

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux - L'ANAP a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. A cette fin, dans le cadre de son programme de travail, elle peut procéder ou faire procéder à des audits de la gestion et de l'organisation de l'ensemble des activités des établissements de santé et médico-sociaux. Pour en apprendre plus...

ANCV

Agence Nationale des Chèques Vacances - La mission unique que l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances qui existe depuis plus de 30 ans est de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre. Pour en apprendre plus...

ANCV

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances - L’ANCV est un établissement public qui accomplit depuis plus de trente ans une mission unique : rendre effectif le départ en vacances du plus grand nombre. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, elle participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. Elle contribue à l’apprentissage de la mobilité et de l’autonomie, et à la construction de la citoyenneté. Pour en apprendre plus...

ANESM

Agence Nationale de l’Évaluation Sociale et Médico-Sociale - L'Anesm a été créée en 2007 en France. L’Agence a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. L’Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002. Les missions de l’Anesm sont directement issues des obligations faites aux ESSMS qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Les évaluations se conduisent, selon l’article L 312-8 du CASF, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l’Agence. Pour en apprendre plus...

ANESM

Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale - L'Anesm créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation... Pour en apprendre plus...

ANPE

Agence nationale pour l'emploi - L'ANPE était un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le 19 décembre 2008, elle a fusionné avec le réseau des Assédic pour former un service public de l'emploi unique. Ce nouvel organisme se nomme Pôle emploi. Pour en apprendre plus...

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine - Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Pour en apprendre plus...

ANSES

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - L'ANSES est l'agence nationale française chargée de la sécurité sanitaire. C'est un établissement public d'évaluation des risques dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Elle résulte de la fusion en 2010 de l'AFSSA et de l'AFSSET. Pour en apprendre plus...

ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - L'ANSM est un établissement public français ayant pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments, et plus généralement tous les produits de santé destinés à l'homme. Elle est aussi l'autorité unique en matière de régulation des recherches biomédicales. Pour en apprendre plus...

AP

Atelier protégé -  L'Atelier protégé est devenu une Entreprise adaptée ( EA ). Pour en apprendre plus...

AP-HP

Assistance publique Hôpitaux de Paris - AP-HP est l'établissement public de santé qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Paris et l'Île-de-France. Elle emploie plus de 100 000 personnes5, parmi lesquelles un personnel médical, agent du service public, et un personnel paramédical, médico-administratif et médicotechnique relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour en apprendre plus...

APA

Allocation personnalisée d’autonomie - L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie ; l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). L’APA est versée par le conseil départemental. Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Si vous remplissez les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, vous pouvez ainsi bénéficier de l’APA quels que soient vos revenus. En revanche, le montant attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une participation progressive vous sera demandée.L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues ni du vivant ni au décès de son bénéficiaire. Le département ne peut donc pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès. Pour en apprendre plus...

APF

Association des paralysés de France - L'APF, créée en 1933 par des personnes atteintes de poliomyélite, est en France un mouvement national de défense et de représentation des personnes en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés et de leur famille. L'PF est reconnue d'utilité publique. Pour en apprendre plus...
 

APJE

Allocation pour jeune enfant - L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Pour en apprendre plus...

APL

Aide personnalisée au logement - L'APL est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier en cas d'accession à la propriété. Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Pour en apprendre plus...

APSA

Activités Physiques et Sportives Adaptées - Pour en apprendre plus...

ARS

Agence Régionale de Santé - Une ARS est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Concrètement, un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l'offre de soins, et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières, médicales et médicosociales. Plus largement, les agences sont chargées au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) de transformer le système de santé et médicosocial en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les agences agissent dans le cadre d'un Projet régional de santé (PRS) qui peut « faire l'objet de contrats locaux de santé » conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ». Pour en apprendre plus...

AS

Aide-soignant - Le rôle de l’aide-soignant est de dispenser, dans le cadre du rôle propre de l’infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des soins de prévention, de maintien, de relation et d’éducation à la santé pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l’autonomie de la personne. Pour en apprendre plus...

ASE

Aide sociale à l'enfance - L'ASE désigne une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale. Ce terme désigne aussi le service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil départemental, met en place cette politique. Pour en apprendre plus...

ASH

Revue de l'action sociale en ligne - Pour en apprendre plus...

ASI

Allocation supplémentaire d'invalidité - Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA ), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale et de vos ressources. Pour en apprendre plus...

ASPA

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Pour en apprendre plus...

ASS

Allocation de solidarité spécifique - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Dans ce cas, les modalités de calcul de son montant et de sa période de versement diffèrent notamment en fonction de la date à laquelle l'ASS est accordée : avant ou après le 1er septembre 2017. Pour en apprendre plus...

ASS

Assistant de service social - Couramment appelée assistant.e social.e, l’assistant.e de service social apporte une aide, un soutien, tant psychosocial que matériel, aux personnes en difficulté pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie, et faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Pour en apprendre plus...

ATSEM

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) apporte une assistance technique (entretien des locaux) et éducative (restauration, hygiène des enfants) à l’enseignant d’une école maternelle (enfants de 2 ans à 6 ans). Pour en apprendre plus...

AVS

Auxiliaire de vie scolaire - L'AVS s'occupe de l'accompagnement, de la socialisation et de la sécurité de jeunes, handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant. L'AVS est donc affecté dans une école, un collège, un lycée public ou privé sous contrat accueillant des élèves en situation de handicap, mais il ne se substitue en aucun cas à l’enseignant ou au professionnel du soin. C’est un généraliste qui accompagne des élèves et leur facilite la vie dans le cadre scolaire et périscolaire, sans intervenir à domicile. Pour en apprendre plus...

B

BAFA

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs - Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...). Il est ouvert aux candidats âgés de 17 ans minimum. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière. Pour en apprendre plus...

BPJEPS

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports - Le BPJEPS est un diplôme d'État créé par le ministère français de la de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines des activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles. Pour en apprendre plus...

C

CAF

Caisse d’Allocations Familiales - La Caf est le représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. Chaque Caf est un organisme de droit privé1, à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi, dites prestations légales. Chaque Caf assure en outre, à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale (mairies, crèches, MJC, centres de loisirs, etc.). Pour en apprendre plus...

CAT

Centre d'Aide par le Travail - Il s'agit de l'ancienne dénomination des ESAT. Pour en apprendre plus...

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale - Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; l'animation des activités sociales. Pour en apprendre plus...

CD

Conseil Départemental - Le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de mars 2015, cette instance portait le nom de Conseil Général. L'AJH dépend du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une part importante de son financement. Pour en apprendre plus...

CDAPH

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en situation de handicap - Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Cette Commission est notamment compétente pour apprécier le taux d’incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les mesures facilitant l’insertion scolaire, etc. Les décisions prises par la CDAPH peuvent faire l’objet d’un recours, qui peut être précédé d’une tentative de conciliation. En Haute-Garonne cette instance s'appelle la CDAPH 31.  Pour en apprendre plus...

CDCPH

Conseil Départemental Consultatif des Personnes en situation de handicap - Le CDCPH est un organe consultatif sur la mise en œuvre des politiques du handicap dans le département. Il est composé de 30 membres au maximum répartis dans trois collèges nommés pour 3 ans. Il est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental ou leurs représentants. Il donne un avis et formule des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale et sur les mesures à mettre en œuvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs, notamment en matière de scolarisation, d’intégration sociale ou professionnelle, d’accessibilité, de logement, de transport,  d’accès aux aides humaines ou techniques et d’accès au sport, aux loisirs, au tourisme et à la culture. Pour en apprendre plus...

CDD

Contrat à durée déterminée - En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail. Pour en apprendre plus...

CDI

Contrat à Durée Indéterminé - Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle ». Pour en apprendre plus...

CDU

Commission des Usagers - La CDU, anciennement commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Le litige doit mettre en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades. La CDU informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches. Pour en apprendre plus...

CER

Comité d’Entente Régional - Le CER est la déclinaison régionale du Comité d'Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, composé des principales associations nationales du champ du handicap. Le Comité d’Entente est un regroupement informel de plusieurs dizaines d’associations. Cette instance permet aux associations de définir une stratégie commune vis-à-vis des différents financeurs du handicap. Plus largement, il constitue un interlocuteur privilégié de l’État. Pour en apprendre plus...

CLLAJ

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes - Le CLLAJ 31 est un service de l'ALH, agréé par l'Etat dans le cadre de la promotion et de la qualité du logement des jeunes qui a pour but d’aider les jeunes de 16 à 30 ans à accéder à un logement autonome. Il a pour objectif essentiel : d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement, sur leurs droits et leurs obligations ; de mettre en œuvre des aides attribuées  par les partenaires institutionnels ; d'observer et d'analyser la problématique du logement en Haute-Garonne afin de proposer aux pouvoirs publics des dispositifs pertinents et efficaces en faveur du logement des jeunes. Pour en apprendre plus...

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales - La CNAF forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers le réseau formé par les 102 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire. Pour en apprendre plus...

CNSA

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie - Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 25 milliards d’euros. Pour en apprendre plus...

CPOM

Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens - Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est, en droit français, le contrat par lequel un organisme gestionnaire d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux s'engage auprès d'une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d'activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d'allocations budgétaires correspondantes. Pour en apprendre plus...

CVS

Conseil de la Vie Sociale - Le CVS est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social. Il est composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif. Le CVS doit être mis en place dans les établissements et services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu ainsi que dans les établissements ou services assurant une activité d’aide par le travail. Pour en apprendre plus...

E

EA

Entreprise Adaptée - L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire, mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap. Les 20 % restants peuvent être consacrés au recrutement de salariés n'étant pas en situation de handicap. En contrepartie, l'entreprise adaptée peut percevoir une subvention ainsi qu'une aide au poste versées par l'État pour chaque travailleur handicapé qu'elle emploie. L'entreprise adaptée propose à la personne en situation de handicap un accompagnement spécifique favorisant la réalisation d'un projet professionnel. Elle n'est pas une structure médico-sociale à la différence des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Pour en apprendre plus...

Emploi d'avenir

Emploi d'avenir - L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Pour en apprendre plus...

ESAT

Établissements et Services d’Aide par le Travail - Un ESAT est un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. L'ancienne appellation était : CAT (centre d'aide par le travail). En apprendre plus...

ESS

Économie sociale et solidaire - L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) est la branche de l'économie regroupant les organisations privées (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale. Du commerce équitable à l'épargne solidaire, en passant par les innovations sociales dans le champ de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'exclusion, de la santé ou de l'égalité des chances, l'ESS apporte une réponse à de nombreux enjeux de société contemporains. L'AJH est un acteur de l'ESS. Pour en apprendre plus...

ESUS

Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale - Les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l'orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d'aides et de financements spécifiques, notamment accession à l'épargne salariale solidaire et réductions fiscales. Pour en apprendre plus...

F

FAM

Foyer d’Accueil Médicalisé - Le FAM est un logement permanent. Il accueille des personnes adultes, lourdement handicapées physiques, mentales, ou atteintes de handicaps associés, et dont la dépendance est totale ou partielle. L’objectif de ce foyer est de donner à ces personnes une ouverture à la vie sociale, dans un cadre ayant un caractère familial, donc rassurant. Pour en apprendre plus...

FFSA

Fédération Française du Sport Adapté - La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) a reçu délégation du Ministère des Sports pour organiser, développer, coordonner et contrôler la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mental, intellectuel et/ou psychique. Pour en apprendre plus...

FIPHFP

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - Le FIPHFP recouvre les contributions financières versées par les employeurs publics soumis à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap. Ces contributions permettent au Fonds de mettre en œuvre une politique incitative (aides, conventions, financements accessibilité, partenariats) favorisant l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques. Pour en apprendre plus...

G

GIR

Groupes iso-ressources - En fonction de son degré de dépendance, la personne âgée est classée dans un groupe iso-ressources (Gir). Il existe 6 Gir. Seuls les Gir 1 à 4 ouvrent droit à l'Apa. La personne relevant des Gir 5 ou 6 peut demander une aide ménagère ou une aide auprès de sa caisse de retraite. Pour en apprendre plus...

I

IME

Les instituts médico-éducatifs ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience : légère, moyenne ou profonde, accompagnée de divers troubles. Cela peut aller de la déficience légère au polyhandicap. L’IME est le terme générique qui permet de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire. Ils peuvent se distinguer en fonction de l’âge des enfants accueillis : de 6 à 20 ans en institut médico-éducatif (IME, terme générique) ; de 3 à 14 ans, en internat médico-pédagogique (IMP), ou externat médicopédagogique (EMP) ; de 14 à 20 ans, en section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFP), également appelée institut médico-professionnel (IMPro) ou centre médico-professionnel (CMPro). Pour en apprendre plus...

IMP

Institut Médico Pédagogique - les IMP sont des centres de soins et éducation spéciaux (enseignement et pratique) qui accueillent des enfants et adolescents handicapés de 3 à 14 ans, présentant une déficience à prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychiatriques : troubles de la personnalité, moteurs et sensoriels, de la communication.. La nouvelle dénomination est Sections d'éducation et d'enseignement spécialisé (SEES). Pour en apprendre plus...

IMPRO

Institut Médico Professionnel - Les IMPro accueillent des jeunes entre 14 et 20 ans en situation de handicap en fonction du niveau de leurs difficultés. Les IMPro proposent des formations professionnelles ou pré-professionnelles ainsi qu’un enseignement général, le tout avec un accompagnement médical et social. Les IMPRO sont aussi nommés Section d'initiation et de première formation professionnelle (SIPFP). Pour en apprendre plus...

M

MAS

Maison d’Accueil Spécialisée - La MAS est destinée à recevoir les personnes adultes lourdement handicapées qui n’ont pu acquérir ou réacquérir, suite à un accident, un minimum d’autonomie, et requièrent donc le recours à une tierce personne de façon constante ; dont leur état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Pour en apprendre plus...

MDPH

Maison Départementale des Personnes en situation de handicap - Les MDPH exercent, dans chaque département, une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs proches, d’attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. C’est auprès de la MDPH de leur lieu de résidence que les personnes handicapées et leurs proches peuvent ainsi disposer de toute l’information sur leurs droits et déposer les demandes relatives aux prestations qui leur sont destinées (prestation de compensation du handicap, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, carte mobilité inclusion, etc.). Pour en apprendre plus...

N

NEXEM

Représentant des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire - Né de la fusion au 1er janvier 2017 de la Fegapei et du Syneas, Nexem est le principal représentant des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif. Pour en apprendre plus...

O

OMS

Organisation Mondiale de la Santé - L'OMS, est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse. Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Pour en apprendre plus...

P

PAJE

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant - La PAJE comprend plusieurs aides destinées aux parents d'un enfant venant de naître. Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels. Pour en apprendre plus...

PAQ

Plan d’Assurance de la Qualité - Un plan qualité, ou plan d'assurance qualité (PAQ), est un document qui décrit les dispositions particulières mises en œuvre pour la réalisation d'un produit ou d'un service afin de répondre aux exigences contractuelles en matière de qualité. C'est donc un outil du management de la qualité. Ce document permet aux clients et fournisseurs de s'accorder sur le contexte, le périmètre, les enjeux (attraits et risques) ainsi que les véritables attentes du client dans le cadre de la prestation à réaliser. Il s'agit donc d'un outil de référence, validé par les parties, de telle sorte que toute dérogation à ce plan doit faire l'objet d'un accord préalable entre les parties. Pour en apprendre plus...

R

RAPT

Réponse Accompagnée Pour tous - La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » découle des conclusions du rapport Piveteau. C'est avant tout une ambition à atteindre pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, un état d’esprit pour tous les acteurs impliqués : ambition et état d’esprit qui doivent sous-tendre en permanence la méthode mise en place par les départements pionniers dont il est rendu compte dans ce rapport et dont tous ceux qui se lancent désormais vont pouvoir s’inspirer. Pour en apprendre plus...

S

SCIC

Société Coopérative d’Intérêt Collectif - En droit français, une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production régie par le Titre II ter de la Loi 47-1775. Son sociétariat doit être obligatoirement multiple. C'est une société anonyme (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) qui associe obligatoirement autour d'un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc.) pour produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités. Pour en apprendre plus...

SEES

Sections d'éducation et d'enseignement spécialisé - Les SEES, anciennement instituts médicopédagogiques (IMP) sont des centres de soins et éducation spéciaux (enseignement et pratique) qui accueillent des enfants et adolescents handicapés de 3 à 14 ans, présentant une déficience à prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychiatriques : troubles de la personnalité, moteurs et sensoriels, de la communication. Pour en apprendre plus...

SERAFIN-PH

Le projet SERAFIN-PH vise à proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées. L’objectif est de fluidifier leur parcours en adéquation avec les évolutions de leurs besoins. Cette démarche démarre par la nécessité de se doter d’un référentiel tarifaire qui sera utilisé lors de l’allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux concernés. Pour en apprendre plus...

U

UNAFAM

Union Nationale des Familles et Amis de Personnes Malades et/ ou Handicapées Psychiques - L’UNAFAM, créée en 1963, est reconnue d’utilité publique. Elle regroupe plus de 15 000 familles, toutes concernées, avec pour objet de s’entraider et se former ; d'agir ensemble dans l’intérêt général. L’Unafam est présente dans toute la France, à travers 100 délégations départementales et 300 sites d’accueil de proximité. Pour en apprendre plus...

Unapei

Union Nationale des Associations de Parents de Personnes en situation de handicap mental et de leurs amis - L’Unapei est la première fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes dont le handicap principal est inetellectuel et de leurs familles. Reconnue d’utilité publique, l’Unapei est un mouvement de proximité qui rassemble 550 associations dont 300 sont gestionnaires d’établissements et service médico-sociaux. Ces associations, régionales, départementales et locales (Urapei, Adapei, Apei), peuvent également porter des noms divers (Papillons blancs, Chrysalide, Envol, etc.) et sont généralistes ou spécialisées dans certains types de handicaps (Autisme, Xfragile, syndromes divers). L’Unapei rassemble également les associations tutélaires (ATI) dont les missions sont plus spécifiques. L'AJH est membre de l'Unapei. Pour en apprendre plus...